Category: Nouvelles

Doyon, Moore, Hardy Appel d’une déclaration de culpabilité. Rejeté. L’appelant se pourvoit à l’encontre d’un jugement de la Cour supérieure l’ayant déclaré coupable sous 54 chefs d’accusation – dont 1 meurtre et 3 tentatives de meurtre – pour des crimes commis à l’occasion de 13 introductions par effraction dans des maisons d’habitation. Le juge de première instance a autorisé …

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Dutil, Cotnam, Weitzman Requêtes pour permission de présenter une preuve nouvelle. Celle de l’appelant Sylvain-Bourgelas est accueillie en partie et celle de l’appelant Roy est accueillie; les requêtes de l’intimé sont rejetées. Appels de la peine. Accueillis. Les appelants se pourvoient à l’encontre d’un jugement de la Cour du Québec leur ayant infligé une peine …

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Hamilton, Moore, Cournoyer Appels d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli en partie une action négatoire de servitude et ayant rejeté une demande reconventionnelle. Rejetés. Les parties sont propriétaires de lots voisins. Aux termes d’un acte de vente, une servitude de passage à pied et en voiture a été créée sur le lot de …

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Schrager, Mainville, Hamilton Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté un pourvoi en contrôle judiciaire d’une décision du Tribunal administratif du travail (TAT). Rejeté. Le syndicat mis en cause a déposé une requête en accréditation visant les inspecteurs et les agents de classement agroalimentaires de l’intimée travaillant dans des terminaux à grains situés …

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Schrager, Gagné, Moore Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli une demande de type Wellington. Rejeté. Le mis en cause a entrepris un recours contre les assurés intimés, leur reprochant d’avoir coupé des arbres, modifié le dénivellement du terrain et construit un mur de soutènement sur sa propriété. Il réclame des dommages compensatoires …

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Le 18 avril 2024, les greffiers des appels ont publié un nouvel avis qui s’applique en matière civile, criminelle et pénale. Il s’agit de l’Avis du greffier no 11 intitulé Dispositions législatives et réglementaires reproduites à l’annexe II du mémoire et de l’exposé. Cet avis peut être consulté en cliquant sur le lien suivant

C’est avec grande fierté que nous vous informons de la nomination à l’ordre national de la Légion d’honneur du très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada et auparavant juge de la Cour d’appel du Québec, de même que de celle de l’honorable Suzanne Gagné, juge de la Cour d’appel du Québec.

Cotnam, Lavallée, Bachand Appel d’un jugement de la Cour supérieure rendu en cours d’instance ayant accueilli en partie une demande de type Wellington. Accueilli. Requête pour permission de produire des annexes additionnelles et en radiation d’allégations. Déclarée sans objet. L’assuré intimé est le fondateur d’une organisation religieuse. Dans le cadre d’une action collective, d’anciens membres …

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Vauclair, Mainville, Hogue Appels de déclarations de culpabilité, de peines et d’une déclaration de délinquant dangereux. Rejetés. Requêtes diverses (6). Une requête pour permission de présenter une preuve nouvelle est accueillie, les autres sont rejetées. Les jugements entrepris, issus de la Cour supérieure et de la Cour du Québec, ont reconnu l’appelant coupable d’entrave à …

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Cotnam, Lavallée, Bachand Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une demande en vérification d’un testament devant témoins. Rejeté. Le 4 mars 2021, Adam a préparé un document, avec l’aide de sa conjointe, Diamond, indiquant qu’il entendait lui léguer des biens ainsi qu’à certaines autres personnes. Ce document a été rédigé par Diamond et …

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