L’honorable Louise Mailhot, Ad.E., ex-juge de la Cour d’appel qui y a siégé de 1987 à 2006, se verra décerner le grade d’Officière de l’Ordre national du Québec, la plus haute distinction décernée par l’État québécois. La cérémonie aura lieu le vendredi 22 juin et se déroulera dans la salle du Conseil législatif de l’hôtel …
Category: Nouvelles
Oct 30 2018
Nomination à la Cour d’appel
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, a annoncé le 22 juin dernier la nomination de la juge Geneviève Cotnam à la Cour d’appel du Québec …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss
Oct 30 2018
Projet pilote d’utilisation des voyants lumineux pour le contrôle du temps de plaidoirie dans les salles d’audience de la Cour d’appel à Montréal
Les membres du Barreau sont priés de prendre note que la Cour d’appel fera usage d’un système de voyants lumineux pour les auditions de l’automne 2018 à Montréal, soit du 27 août au 14 décembre 2018. Ce système permet d’aviser visuellement les plaideurs du temps de plaidoirie qui reste à leur disposition. …read more Source:: …
Oct 25 2018
Demandes présentées devant le/la juge unique en vertu du Code de procédure civile – Projet pilote relatif au délai de présentation
Afin d’améliorer l’efficacité des auditions devant le juge d’appel siégeant seul, une nouvelle méthode de fonctionnement sera établie à compter du 1er décembre 2018. Pour les demandes présentables au juge unique à compter de cette date …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss
Oct 11 2018
Colloque «L’art de la plaidoirie en appel» organisé par The Advocates’s Society
La Cour d’appel tient à souligner la présence des juges Yves-Marie Morissette, Guy Gagnon, Marie St-Pierre ainsi que Manon Savard au colloque intitulé “L’art de la plaidoirie en appel» organisé par The Advocates’ Society et qui aura lieu le 16 novembre 2017. …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss
Oct 11 2018
Modifications des directives G-6 et G-7
Les directives G-6 et G-7 ont été modifiées de la manière suivante … …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss
Sep 14 2018
Nomination à la Cour d’appel
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, a annoncé le 29 novembre 2017 la nomination de la juge Suzanne Gagné à la Cour d’appel du Québec. …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss
Apr 25 2013
Le droit de manifester devant les tribunaux – morceaux choisis.
“La liberté de manifestation est enchâssée à l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés dans nos droits fondamentaux comme une […] …read more Source: Veronique Robert – voir.ca
Apr 06 2013
Pawluck, mot-clic, harcèlement et liberté d’expression
Je n’allais certainement pas bloguer sur Jennifer Pawluck et sur l’accusation à laquelle elle fera peut-être face. De peur de […] …read more Source: Veronique Robert – voir.ca
Mar 30 2013
Autopsie d’un twivage: #procesdelisle
Le juge en chef associé de la Cour supérieure, l’honorable Robert Pidgeon, vient d’annoncer que le twivage ne sera plus […] …read more Source: Veronique Robert – voir.ca