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Nov 09 2018
Avis de concours – Postes de recherchiste auprès de la Cour d’appel du Québec – Janvier et juin 2020
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Nov 06 2018
Nouvelle juge coordonnatrice à Québec
Veuillez prendre note qu’à compter du 15 juin prochain, la juge Dominique Bélanger occupera la fonction de juge coordonnatrice à Québec pour la Cour d’appel. Elle succédera à la juge Julie Dutil que je remercie sincèrement pour l’excellent travail accompli à ce poste depuis 2013. Merci également à la juge Bélanger d’accepter cette nouvelle responsabilité. …
Nov 06 2018
Rappel: projet pilote d’utilisation des voyants lumineux pour le contrôle du temps de plaidoirie dans les salles d’audience de la Cour d’appel à Montréal
Les membres du Barreau sont priés de prendre note que la Cour d’appel fera usage d’un système de voyants lumineux pour les auditions de l’automne 2018 à Montréal, soit du 27 août au 14 décembre 2018. Ce système permet d’aviser visuellement les plaideurs du temps de plaidoirie qui reste à leur disposition. …read more Source:: …
Nov 06 2018
Juges de la Cour d’appel du Québec: bilan des postes vacants
En date du 5 juin 2018, trois postes de juge sont toujours vacants à la Cour d’appel du Québec. D’une part, le 1er septembre 2017, le juge Jean Bouchard, ayant antérieurement annoncé sa décision, a commencé d’exercer sa charge à titre de juge surnuméraire; le 8 novembre suivant, le juge Yves-Marie Morissette a fait de …
Oct 31 2018
Nouvelles Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle
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Oct 30 2018
Indexation de certains frais judiciaires et droits de greffe à partir du 1er janvier 2018
Certains frais judiciaires et droits de greffe ont été indexés le 1er janvier 2018. Voici la nouvelle grille tarifaire: …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss
Oct 30 2018
Décès de l’honorable Benoît Morin, juge récemment retraité de la Cour d’appel du Québec
Québec, le 19 juin 2018 – C’est avec tristesse que la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, l’honorable Nicole Duval Hesler, a appris le décès subi de l’honorable Benoît Morin, survenu le 17 juin dernier. L’honorable Morin avait pris sa retraite de la Cour d’appel en novembre dernier. …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss …
Oct 30 2018
Projet pilote d’utilisation des voyants lumineux pour le contrôle du temps de plaidoirie dans les salles d’audience de la Cour d’appel à Montréal
Les membres du Barreau sont priés de prendre note que la Cour d’appel fera usage d’un système de voyants lumineux pour les auditions de l’automne 2018 à Montréal, soit du 27 août au 14 décembre 2018. Ce système permet d’aviser visuellement les plaideurs du temps de plaidoirie qui reste à leur disposition. …read more Source:: …
Oct 30 2018
Nomination à la Cour d’appel
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, a annoncé le 22 juin dernier la nomination de la juge Geneviève Cotnam à la Cour d’appel du Québec …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss
Oct 30 2018
L’ex-juge de la Cour d’appel du Québec, l’honorable Louise Mailhot, Ad.E., nommée à l’Ordre national du Québec
L’honorable Louise Mailhot, Ad.E., ex-juge de la Cour d’appel qui y a siégé de 1987 à 2006, se verra décerner le grade d’Officière de l’Ordre national du Québec, la plus haute distinction décernée par l’État québécois. La cérémonie aura lieu le vendredi 22 juin et se déroulera dans la salle du Conseil législatif de l’hôtel …
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