500-09-026184-168 Thibault, Schrager, Hogue Appel d’un jugement de la Cour du Québec ayant rejeté des appels de cotisations. Rejeté. Les appelantes sont des sociétés liées qui font partie du Groupe Iberville, contrôlé par Adams et sa famille. Dans le contexte d’une série de transactions ayant mené à la vente de différents immeubles et centres commerciaux …
Category: Nouvelles
Nov 09 2018
Avis de concours – Postes de recherchiste auprès de la Cour d’appel du Québec – Janvier et juin 2020
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Nov 06 2018
Juges de la Cour d’appel du Québec: bilan des postes vacants
En date du 5 juin 2018, trois postes de juge sont toujours vacants à la Cour d’appel du Québec. D’une part, le 1er septembre 2017, le juge Jean Bouchard, ayant antérieurement annoncé sa décision, a commencé d’exercer sa charge à titre de juge surnuméraire; le 8 novembre suivant, le juge Yves-Marie Morissette a fait de …
Nov 06 2018
Nouvelle juge coordonnatrice à Québec
Veuillez prendre note qu’à compter du 15 juin prochain, la juge Dominique Bélanger occupera la fonction de juge coordonnatrice à Québec pour la Cour d’appel. Elle succédera à la juge Julie Dutil que je remercie sincèrement pour l’excellent travail accompli à ce poste depuis 2013. Merci également à la juge Bélanger d’accepter cette nouvelle responsabilité. …
Nov 06 2018
Rappel: projet pilote d’utilisation des voyants lumineux pour le contrôle du temps de plaidoirie dans les salles d’audience de la Cour d’appel à Montréal
Les membres du Barreau sont priés de prendre note que la Cour d’appel fera usage d’un système de voyants lumineux pour les auditions de l’automne 2018 à Montréal, soit du 27 août au 14 décembre 2018. Ce système permet d’aviser visuellement les plaideurs du temps de plaidoirie qui reste à leur disposition. …read more Source:: …
Oct 31 2018
Nouvelles Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle
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Oct 30 2018
Nomination à la Cour d’appel
L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, a annoncé le 22 juin dernier la nomination de la juge Geneviève Cotnam à la Cour d’appel du Québec …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss
Oct 30 2018
Projet pilote d’utilisation des voyants lumineux pour le contrôle du temps de plaidoirie dans les salles d’audience de la Cour d’appel à Montréal
Les membres du Barreau sont priés de prendre note que la Cour d’appel fera usage d’un système de voyants lumineux pour les auditions de l’automne 2018 à Montréal, soit du 27 août au 14 décembre 2018. Ce système permet d’aviser visuellement les plaideurs du temps de plaidoirie qui reste à leur disposition. …read more Source:: …
Oct 30 2018
Renvoi à la Cour d’appel du Québec concernant l’article 35 C.p.c. et la compétence d’appel attribuée à la Cour du Québec
Montréal, 10 octobre 2017 – Par décret du gouvernement du Québec portant le numéro 880-2017, les questions constitutionnelles suivantes sont soumises à la Cour d’appel pour audition et examen …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss
Oct 30 2018
Avis de concours – Postes de recherchiste auprès de la Cour d’appel du Québec – Janvier et juin 2019
Le processus de recrutement des recherchistes pour janvier et juin 2019 est maintenant ouvert. …read more Source:: http://courdappelduquebec.ca/news.rss