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Sep 16 2023
Arc En Ciel RH c. Services Swissnova inc.
Dutil, Hamilton, Lavallée Appels d’un jugement de la Cour supérieure. L’appel principal est accueilli en partie et l’appel incident est rejeté. Les appelants, les créateurs et propriétaires d’un test psychométrique appelé Méthode Arc En Ciel (AEC), reprochent aux intimés, les anciens distributeurs de ce test, d’avoir copié leur méthode et d’avoir contrevenu au contrat de …
Sep 15 2023
Faivre c. R.
Schrager, Hogue, Rancourt Appel de déclarations de culpabilité. Appel d’une déclaration de délinquant à contrôler. Rejetés. Requête pour permission d’appeler de la peine. Accueillie. Appel de la peine. Accueilli en partie. L’appelant a été déclaré coupable sous plusieurs chefs d’accusation, notamment de pornographie juvénile, d’incitation à des contacts sexuels et de contacts sexuels. Plusieurs éléments …
Sep 14 2023
Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix c. J.J.
Ruel, Moore, Kalichman Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli en partie une demande en radiation d’allégations et en retrait de pièces. Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable. Rejetés. Dans le cadre d’une action collective autorisée à l’encontre de communautés religieuses au nom de victimes d’agressions sexuelles, l’intimé a introduit …
Sep 14 2023
Sanimax Lom inc. c. Communauté métropolitaine de Montréal
Hamilton, Sansfaçon, Bachand Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté l’appel d’un jugement sur culpabilité. Accueilli. L’appelante exploite une usine située sur le territoire de la Ville de Montréal. Elle a été déclarée coupable de diverses infractions au règlement 90 relatif à l’assainissement de l’air, lequel a été adopté par la Communauté urbaine …
Sep 13 2023
Paquin c. Lapointe
Dutil, Cotnam, Baudouin Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté un pourvoi en contrôle judiciaire à l’encontre d’un jugement du Tribunal des professions ayant confirmé une décision sur sanction du Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec. Accueilli. Le litige porte sur l’application rétrospective de modifications apportées en 2017 à l’article …
Sep 09 2023
Révision des avis du greffier no 7 et no 8 ainsi que de la directive de la juge en chef sur les règles relatives à la confection des fichiers PDF
Les avis du greffier no 7 et no 8 ainsi que la directive de la juge en chef sur les règles relatives à la confection des fichiers PDF ont été révisés afin de modifier certaines règles et d’apporter des précisions à certains énoncés. La nouvelle version de ces documents entrera en vigueur le 3 octobre …
Sep 07 2023
La juge Hogue nommée à la tête de la Commission d’enquête publique sur l’ingérence dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux
La juge en chef Savard est heureuse d’annoncer la nomination de la juge Marie-Josée Hogue à titre de commissaire responsable de la Commission d’enquête publique sur l’ingérence dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux. Cette commission a été mise sur pied par le gouvernement fédéral, avec l’accord de tous les chefs des partis …
Sep 06 2023
Re Imanpoorsaid
Marcotte, Hogue, Rancourt Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant annulé un jugement déclaratif de décès. Accueilli en partie. Requête en déclaration d’abus. Rejetée. Appel d’un jugement déclaratif de décès rendu par la Cour supérieure. Sans objet. Le 1er décembre 2017, un jugement a déclaré qu’Imanpoorsaid était décédé le 20 février 2015, soit 7 ans après que …
Sep 06 2023
Sa majesté le Roi c. Jacques Delisle
Vauclair, Cournoyer, Lavallée Résumé à venir. Texte intégral de l’arrêt : Sa majesté le Roi c. Jacques Delisle
Sep 05 2023
Desjardins Sécurité financière c. Hébert
Bich, Bachand, Kalichman Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli une demande en réclamation d’une indemnité d’assurance-invalidité et en dommages moraux. Accueilli en partie. L’assuré intimé a subi un infarctus du myocarde grave en novembre 2014 l’ayant rendu inapte au travail. L’assureur a reconnu l’invalidité totale de l’assuré et lui a versé les …