Le 3 juillet prochain, le juge Lorne Giroux prendra sa retraite de la Cour d’appel du Québec. Nommé à la Cour d’appel le 25 février 2005, il avait jusqu’alors mené, durant plus de 35 ans, une brillante carrière dans le milieu universitaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, où il s’est distingué par …
Category: Nouvelles
Jul 02 2020
Déclaration d’état d’urgence sanitaire prolongée jusqu’au 8 juillet prochain
Par le décret 690-2020 adopté le 30 juin 2020, la déclaration d’état d’urgence sanitaire a été prolongée jusqu’au 8 juillet prochain. Conformément à l’arrêté conjoint n° 2020-4251 signé le 15 mars 2020 par la juge en chef du Québec et la ministre de la Justice, les délais de procédure civile sont suspendus durant toute la durée …
Jun 30 2020
Wolfson c. R.
500-10-006278-160, 500-10-006424-178 Bich, Giroux, Healy Appel de verdicts de culpabilité. Appel d’une ordonnance d’arrêt des procédures. Rejetés. Le 5 novembre 2012, l’accusé a été inculpé sous 2 chefs de meurtre au premier degré, 3 chefs de tentative de meurtre et 1 chef de possession d’une arme à feu à autorisation restreinte avec des munitions. Son procès a été fixé …
Jun 30 2020
Zamiara c. R.
500-10-006151-169 Bich, Giroux, Healy Requêtes en prolongation du délai d’appel et pour permission d’appeler de déclarations de culpabilité. Requêtes pour présentation d’une preuve nouvelle et mise à l’épreuve. Accueillies. Appel de déclarations de culpabilité. Rejeté. L’appelant s’est reconnu coupable d’agression sexuelle, d’entrave à la justice et d’omission de se conformer à la condition d’un engagement …
Jun 30 2020
Colegrove c. R.
500-10-006297-160, 500-10-006363-178 Morissette, Gagné, Cotnam Requête pour permission d’interjeter appel de la peine. Accueillie. Appels d’une déclaration de culpabilité et de la peine. Rejetés. L’appelant a été déclaré coupable par un jury de possession de drogue en vue d’en faire le trafic. Il a été arrêté dans le contexte d’une opération policière visant le trafic …
Jun 29 2020
État de la situation – Pandémie Covid-19 – 29 juin 2020
Le décret 689-2020 adopté le 25 juin 2020 prévoit l’assouplissement de certaines mesures mises en place pour protéger la santé de la population tout en maintenant certaines d’entre elles nécessaires pour continuer de la protéger.
Jun 25 2020
Déclaration d’état d’urgence sanitaire prolongée jusqu’au 30 juin prochain
Par le décret 667-2020 adopté le 23 juin 2020, la déclaration d’état d’urgence sanitaire a été prolongée jusqu’au 30 juin prochain. Conformément à l’arrêté conjoint n° 2020-4251 signé le 15 mars 2020 par la juge en chef du Québec et la ministre de la Justice, les délais de procédure civile sont suspendus durant toute la durée …
Jun 18 2020
Restaurant Le Relais de Saint-Jean inc. c. Agence du revenu du Québec
500-09-027244-177 Morissette, Bélanger, Fournier Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté un recours en responsabilité civile. Rejeté. Le 15 octobre 2009, la Cour canadienne de l’impôt (CCI) a accueilli l’appel de l’appelante, l’entreprise Restaurant Le Relais de Saint-Jean inc., et a annulé les avis de cotisation en taxes délivrés par l’Agence du Revenu du …
Jun 18 2020
Déclaration d’état d’urgence sanitaire prolongée jusqu’au 23 juin prochain
Par le décret 630-2020 adopté le 17 juin 2020, la déclaration d’état d’urgence sanitaire a été prolongée jusqu’au 23 juin prochain. Conformément à l’arrêté conjoint n° 2020-4251 signé le 15 mars 2020 par la juge en chef du Québec et la ministre de la Justice, les délais de procédure civile sont suspendus durant toute la durée …
Jun 17 2020
Audiences virtuelles – Guide des meilleures pratiques
Afin d’aider avocat.e.s et parties à se préparer et à participer aux audiences virtuelles que tient désormais la Cour d’appel, celle-ci met aujourd’hui en ligne un Guide des meilleures pratiques comportant touts les renseignements utiles à ces fins. Le public désireux de s’informer de la manière d’assister aux audiences virtuelles y trouvera également l’information nécessaire. …