Morissette, Dutil, Hogue À venir Texte intégral de l’arrêt : Bricka c. PG Québec
Category: Nouvelles
Jan 18 2022
Rochette c. R.
Thibault, Levesque, Cotnam Appel de déclarations de culpabilité. Rejeté. Requête pour permission d’interjeter appel de la peine. Accueillie. Appel de la peine. Rejeté. Au terme d’un procès devant jury, l’appelant a été déclaré coupable relativement à des chefs d’accusation de trafic de stupéfiants, de trafic de biens criminellement obtenus et d’avoir commis un acte criminel …
Jan 15 2022
Agence du revenu du Québec c. Assurances générales Desjardins inc.
Thibault, Levesque, Cotnam Appel d’un jugement de la Cour du Québec ayant accueilli des appels de cotisations. Accueilli. Les intimées sont des sociétés spécialisées dans la vente de produits en assurance de dommages. Elles doivent percevoir la taxe sur les primes d’assurance (TPA) dans les délais prévus à la Loi sur la taxe de vente …
Jan 13 2022
R. c. H.V.
Schrager, Moore, Kalichman Requête pour permission d’interjeter appel de la peine. Accueillie. Appel de la peine et de la déclaration d’inopérabilité constitutionnelle de l’article 172.1 (2) b) du Code criminel (L.R.C. 1985, c. C-46) (C.Cr.). Rejeté. À la suite du plaidoyer de culpabilité de l’intimé relativement à un chef d’accusation de leurre poursuivi par procédure sommaire, le juge …
Jan 10 2022
Indexation de certains frais judiciaires et droits de greffe – 2022
Certains frais judiciaires et droits de greffe ont été indexés le 1er janvier 2022. Pour consulter la nouvelle grille tarifaire: …
Jan 08 2022
Demontigny c. R.
Gagnon, Vauclair, Sansfaçon Requête pour permission d’interjeter appel de la déclaration de culpabilité et sur des questions connexes. Accueillie. Appel de la déclaration de culpabilité. Rejeté. Au terme d’un procès devant jury, l’appelant a été déclaré coupable relativement à 1 chef d’accusation de meurtre au second degré. Il ne niait pas avoir causé la mort de …
Dec 23 2021
Vdovin c. R.
Bouchard, Lavallée, Baudouin Appel de déclarations de culpabilité. Rejeté. Requête pour permission d’interjeter appel de la peine. Accueillie. Appel de la peine. Rejeté. L’appelant a été déclaré coupable relativement à plusieurs chefs d’accusation liés à la possession et au trafic d’armes à feu et de dispositifs prohibés ainsi qu’à 1 chef d’accusation d’avoir omis de se …
Dec 23 2021
G.J. c. Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval
Mainville, Moore, Cournoyer Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli une demande en autorisation de soins. Accueilli en partie. Constatant l’inaptitude de l’appelant, qui souffre d’un trouble psychotique, ainsi que son refus catégorique de recevoir des soins, la juge de première instance a autorisé l’intimé à le soigner contre son gré pour une …
Dec 21 2021
P.T. c. La Reine
Pelletier, Marcotte, Rancourt Appel d’une déclaration de culpabilité. Accueilli; la tenue d’un nouveau procès est ordonnée. Au terme d’un procès devant jury, l’appelant a été déclaré coupable relativement à 9 chefs d’accusation portant sur des infractions à caractère sexuel et à 1 chef de menace de mort. Les crimes auraient été commis entre 1984 et 1999 à …