Author's posts
Nov 15 2018
Pharmacie Jean-Sébastien Blais c. Pharmacie Éric Bergeron
200-09-009267-169 Hogue, Gagné, Langlois (ad hoc) Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli en partie une demande en dommages-intérêts pour rupture d’un contrat de travail. Rejeté. Technicien de laboratoire dans une pharmacie, le salarié a démissionné après 32 ans de service afin d’aller travailler pour une entreprise concurrente. L’employeur a intenté un recours …
Nov 14 2018
Développements Iberville ltée c. Agence du revenu du Québec
500-09-026184-168 Thibault, Schrager, Hogue Appel d’un jugement de la Cour du Québec ayant rejeté des appels de cotisations. Rejeté. Les appelantes sont des sociétés liées qui font partie du Groupe Iberville, contrôlé par Adams et sa famille. Dans le contexte d’une série de transactions ayant mené à la vente de différents immeubles et centres commerciaux …
Apr 25 2013
Le droit de manifester devant les tribunaux – morceaux choisis.
“La liberté de manifestation est enchâssée à l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés dans nos droits fondamentaux comme une […] …read more Source: Veronique Robert – voir.ca
Apr 06 2013
Pawluck, mot-clic, harcèlement et liberté d’expression
Je n’allais certainement pas bloguer sur Jennifer Pawluck et sur l’accusation à laquelle elle fera peut-être face. De peur de […] …read more Source: Veronique Robert – voir.ca
Mar 30 2013
Autopsie d’un twivage: #procesdelisle
Le juge en chef associé de la Cour supérieure, l’honorable Robert Pidgeon, vient d’annoncer que le twivage ne sera plus […] …read more Source: Veronique Robert – voir.ca