Vauclair, Rancourt, Fournier Appel de verdicts de culpabilité. Rejeté. Au terme d’un procès devant jury, l’appelant a été déclaré coupable de meurtre au premier degré et d’outrage à un cadavre. Il invoque 4　moyens d’appel en lien avec la recevabilité de déclarations ante mortem de la victime, la preuve de mauvais caractère, l’absence d’une directive de …

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Gagné, Hamilton, Beaupré Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli en partie un pourvoi en contrôle judiciaire et ayant rejeté un pourvoi en contrôle judiciaire d’une décision du Tribunal administratif du travail (TAT) relative à la fixation d’une indemnité. Accueilli en partie. Le TAT (TAT 1) a accueilli la plainte de l’appelant en vertu …

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Pelletier, Marcotte, Rancourt Appel d’un verdict de culpabilité. Rejeté. Requête pour permission d’appeler de la peine. Accueillie. Appel de la peine. Rejeté. Appel d’un verdict d’acquittement. Accueilli; la tenue d’un nouveau procès est ordonnée. Le juge de première instance a notamment déclaré l’accusé coupable d’agression sexuelle et l’a acquitté sous les chefs d’accusation de harcèlement …

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Pelletier, Marcotte, Rancourt Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli en partie une action en réclamation de dommages-intérêts. Accueilli en partie. L’intimé était le directeur général de l’appelante, soit une société détenue à 100 % et administrée par l’appelant. Estimant avoir été victime d’un congédiement sans cause, l’intimé a fait valoir divers chefs de …

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Le 11 octobre prochain, le juge Jacques Chamberland prendra sa retraite, après plus de 28 ans au sein de la Cour d’appel du Québec. Après avoir obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1971 et avoir été admis au Barreau du Québec l’année suivante, celui-ci pratique le droit à Montréal, de 1972 …

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Gagnon, Moore, Cournoyer Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli un pourvoi en contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale. Accueilli. L’arbitre, aux termes d’une analyse contextuelle, a annulé une décision de l’intimée. Celle-ci avait conclu à l’obligation pour l’entrepreneure appelante d’enregistrer le bâtiment des propriétaires auprès de son plan de garantie, et ce, même …

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Gagné, Hamilton, Beaupré Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli un pourvoi en contrôle judiciaire d’une sentence d’un arbitre qui avait accueilli des griefs et une plainte en vertu de l’article 32 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ, c. A-3.001) (LATMP) à l’encontre d’un congédiement. Accueilli. …

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Gagné, Hamilton, Beaupré Requête pour permission d’appeler en ce qui a trait à 3 moyens d’appel. Accueillie en partie. Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté l’appel d’un jugement d’une cour municipale qui avait rejeté une requête en exclusion de la preuve et prononcé un verdict de culpabilité. Accueilli; la requête en exclusion de …

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De nouvelles dates ont été ajoutées relativement aux formations offertes gratuitement sur le fonctionnement du Greffe numérique de la Cour d’appel (GNCA), soit: …

500-09-028837-201, 500-09-028838-209Thibault, Hogue, BeaupréFiscalité – déduction – abri fiscal – achat de logiciels – interprétation de l’article 1079.1 de la Loi sur les impôts — exigence mathématique Appels d’un jugement de la Cour du Québec ayant accueilli en partie des appels de cotisations. Rejetés. L’Agence du revenu du Québec (ARQ) a refusé plusieurs déductions ou …

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