La Cour d’appel lance aujourd’hui le 9 avril, sous forme de projet pilote, la première phase de son greffe numérique. La plateforme est pour l’instant réservée aux seuls appels de plein droit en matière civile. Dans le contexte exceptionnel que nous vivons, la Cour souhaitait mettre en place ce projet pilote dès à présent afin de faciliter l’accès à la justice. L’utilisation de ce nouveau greffe numérique est facultative et complémentaire à la façon habituelle de porter un dossier en appel, soit par le dépôt de documents papier.