Afin d’assurer le maintien des activités judiciaires dans le respect des recommandations émises par le gouvernement, l’audition des pourvois et requêtes par voie de visioconférence demeure la règle. Le greffe communiquera avec les parties si, exceptionnellement, leurs dossiers ne devaient pas se prêter à une audience virtuelle. Pour de plus amples informations, consultez la section Salles d’audience virtuelles [à mettre sous forme d’hyperlien].
Par ailleurs, soyez informés qu’à compter d’aujourd’hui (7 avril 2021), le port du couvre-visage est obligatoire en tout temps pour toute personne dont la présence est exceptionnellement permise dans une salle d’audience, sauf autorisation contraire du tribunal.