La Cour d’appel lancera le 9 avril prochain sous forme de projet-pilote la première phase de son futur greffe numérique, projet en marche depuis plusieurs mois. La plateforme électronique qui sera mise en place à cette date sera d’abord réservée aux seuls appels de plein droit en matière civile. La Cour travaille à étendre progressivement le dépôt électronique aux autres actes de procédures (en matière civile, pénale et criminelle). Dans le contexte exceptionnel que nous vivons, la Cour souhaitait mettre en place ce projet pilote dès à présent afin de faciliter l’accès à la justice. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’Avis de la juge en chef et la Directive du greffier G-9.