Category: Nouvelles

Schrager, Baudouin, Bachand Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli une demande de renvoi à l’arbitrage. Rejeté. L’appelant se pourvoit à l’encontre d’un jugement ayant accueilli une demande de renvoi à l’arbitrage et ayant rejeté sa demande d’autorisation d’exercer une action collective. Le litige porte sur des réclamations d’assurance en lien avec les …

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Schrager, Baudouin, Bachand Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli une demande de renvoi à l’arbitrage. Rejeté. L’appelant se pourvoit à l’encontre d’un jugement ayant accueilli une demande de renvoi à l’arbitrage et ayant rejeté sa demande d’autorisation d’exercer une action collective. Le litige porte sur des réclamations d’assurance en lien avec les …

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Levesque, Schrager, Hogue Appel d’une déclaration de culpabilité. Accueilli; la tenue d’un nouveau procès est ordonnée. L’appelant a été déclaré coupable sous un chef d’accusation d’agression sexuelle. Il reproche au juge de première instance d’avoir appliqué des standards différents dans l’appréciation de sa crédibilité et de celle de la plaignante en se basant sur une …

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Vauclair, Rancourt, Fournier Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une demande en réclamation de dommages non pécuniaires (200 000 $) et de dommages punitifs (100 000 $). Accueilli en partie (60 000 $). L’appelant a intenté une action en diffamation à la suite d’un reportage du journaliste intimé, Gravel, diffusé le 7 mars 2013 lors de l’émission « Enquête » à …

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Hogue, Cotnam, Cournoyer Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté un pourvoi en contrôle judiciaire à l’encontre d’une sentence arbitrale portant sur la rémunération des chirurgiens dentistes. Accueilli. En janvier 2017, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a informé l’Association des chirurgiens dentistes du Québec que ses membres ne …

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Schrager, Baudouin, Bachand Appels d’un jugement de la Cour supérieure ayant autorisé des actions en dommages-intérêts en vertu de l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières (RLRQ, c. V-1.1). Rejetés. Les appelants soutiennent que les actions en dommages-intérêts ont été autorisées alors que plus de 6 mois s’étaient écoulés depuis la publication d’un communiqué …

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Bich, Healy, Sansfaçon Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant accueilli en partie des demandes en jugement déclaratoire. Accueilli en partie. Dans des dossiers distincts, il était reproché aux appelantes, la Ville de Laval et la Municipalité régionale de Vaudreuil-Soulanges, d’avoir conclu illégalement des contrats de gré à gré avec Tricentris, Tri, Transformation, Sensibilisation …

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Ruel, Gagné, Beaupré Requêtes pour permission d’appeler hors délai. Accueillies. Appels de jugements de la Cour supérieure ayant rejeté des requêtes en habeas corpus. Rejetés. Les requérants purgent des peines fédérales et étaient emprisonnés dans un pénitencier à sécurité moyenne. Selon des renseignements provenant de sources confidentielles, ceux-ci participaient directement à un réseau de contrebande …

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Rappel. Le 27 octobre prochain de 12h00 à 13h00 aura lieu une formation gratuite sur le fonctionnement du Greffe numérique de la Cour d’appel (GNCA). Lors de cette formation, les différentes étapes à franchir pour réaliser un dépôt électronique vous seront présentées ainsi que les règles et consignes à respecter. La formation aura lieu en …

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Bélanger, Moore, Lavallée Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une demande introductive d’instance en nullité d’une démission, en réintégration et en dommages-intérêts. Accueilli. Le mandat de l’appelant à titre de régisseur de la Régie du logement a débuté le 9 novembre 2015. À la suite de la publication d’articles de journaux peu élogieux …

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