La juge Hogue nommée à la tête de la Commission d’enquête publique sur l’ingérence dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux

La juge en chef Savard est heureuse d’annoncer la nomination de la juge Marie-Josée Hogue à titre de commissaire responsable de la Commission d’enquête publique sur l’ingérence dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux. Cette commission a été mise sur pied par le gouvernement fédéral, avec l’accord de tous les chefs des partis politiques reconnus à la Chambre des communes. Selon les termes du mandat de la commission, elle devra présenter son rapport final à la gouverneure en conseil au plus tard le 31 décembre 2024.