500-10-006619-181
Doyon, Gagnon, Ruel
Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté l’appel d’un acquittement. Rejeté, avec dissidence.
M. le juge Ruel, dissident: L’intimé a présenté une défense d’intoxication involontaire à l’encontre d’une accusation de refus d’obtempérer à un ordre de fournir un échantillon d’haleine. Il a décrit un épisode d’amnésie survenu après avoir consommé un verre de vin dans un bar. La juge de première instance a déterminé que la version de l’intimé, combinée avec la preuve de son expert, selon laquelle son comportement était compatible avec une intoxication par une substance psychotrope, soulevait un doute raisonnable sur son intention coupable. Le juge de la Cour supérieure a rejeté l’appel, concluant notamment que l’intoxication involontaire constituait une défense d’excuse.
Le juge de la Cour supérieure n’a pas commis d’erreur en concluant que l’intimé pouvait invoquer son état d’intoxication involontaire pour soulever un doute sur la mens rea de l’infraction. Cependant, il a erré en droit dans l’articulation des éléments du cadre d’analyse relativement à l’intoxication involontaire, qui n’est pas une excuse permettant à un accusé d’échapper à sa responsabilité criminelle, peu importe le degré d’affaiblissement de sa conscience.
L’accusé qui fait valoir son intoxication involontaire n’a pas la charge d’établir qu’il se trouvait dans un état d’automatisme, expertise à l’appui. C’est au ministère public d’établir les éléments essentiels de l’infraction hors de tout doute raisonnable, y compris l’intention coupable. Par conséquent, en matière d’intoxication involontaire à l’encontre d’une infraction d’intention générale, l’accusé pourra être acquitté si la preuve soulève un doute raisonnable sur son intention générale de commettre le crime.
En l’espèce, la tenue d’un nouveau procès doit être ordonnée, la juge de première instance ayant erré en analysant la preuve de l’intimé en vase clos, sans tenir compte de la preuve policière quant au comportement de l’intimé lors de son interpellation puis de son arrestation. Le juge de la Cour supérieure a donc commis une erreur de droit en concluant que le verdict était fondé sur la preuve.
M. le juge Doyon: L’appel doit être rejeté. Tout élément de preuve suscitant un doute raisonnable sur l’intention peut entraîner un acquittement lorsque la preuve de la mens rea est exigée. Dans ce contexte, il n’y a pas lieu d’établir un régime distinct pour l’intoxication involontaire. Par ailleurs, l’appel porte sur la décision du juge de la Cour supérieure et celui-ci, s’il a erré en dans l’application du cadre d’analyse relatif à l’intoxication involontaire, n’a pas erré en déterminant que le verdict était fondé sur la preuve.
M. le juge Gagnon: L’appel doit être rejeté. L’ordonnance d’un nouveau procès proposée par le juge Ruel repose essentiellement sur l’erreur d’appréciation de la preuve qu’il reproche à la juge de première instance relativement à la thèse de l’intoxication involontaire, et non sur l’analyse par le juge de la Cour supérieure de la nature de la défense d’automatisme fondée sur l’intoxication involontaire. Or, celui-ci a déterminé que le verdict reposait sur la preuve et il n’y a pas lieu d’intervenir à cet égard.