500-09-026514-166
Bich, Savard, Schrager
Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une demande en annulation d’un testament et en déclaration d’indignité. Rejeté.
Le 26 juin 2013, Gardiner, alors âgée de 86 ans et dans un état de santé précaire, a quitté son domicile et son mari des 39 dernières années, l’appelant. Le 16 juillet suivant, après avoir été hospitalisée pendant quelques jours, elle a signé un nouveau testament notarié par lequel elle déshéritait son mari en faveur de ses neveux. Immédiatement après, elle a de nouveau été admise à l’hôpital pendant 10 jours, puis du 19 août jusqu’à son décès, le 23 septembre 2013. Invoquant l’absence de capacité de celle-ci et la captation dont elle aurait été victime, l’appelant a réclamé l’annulation du testament de juillet 2013, mais sa demande a été rejetée.
Compte tenu de la preuve contradictoire présentée devant lui, le juge de première instance n’a pas commis d’erreur en concluant que l’incapacité de Gardiner lors de la rédaction du testament n’avait pas été prouvée de façon prépondérante et que ses neveux n’avaient pas exercé une influence indue sur elle. Il a correctement déterminé le fardeau de preuve qui reposait sur l’appelant, et il y a lieu de faire preuve de déférence à l’égard de son appréciation de la crédibilité des parties ainsi que des témoins. Le juge a tenu compte de tous les éléments de preuve nécessaires, même s’il n’a pas explicitement fait référence à chacun d’eux dans ses motifs. Les témoignages entendus, dont celui du médecin de famille du couple, du notaire instrumentant et d’une travailleuse sociale, démontrent que la testatrice est demeurée lucide en tout temps.
*Résumé réalisé par SOQUIJ
Texte intégral de l’arrêt: Http://citoyens.soquij.qc.ca